Conditions Générales de Vente
Site : Aérodams ATPL Formation
www.aerodamsatplformation.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Aérodams ATPL Formation (ci-après "le Site"), pour l'achat de livrets memento regroupant les indispensables à connaître pour passer les examens ATPL, PPL et CPL. Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des livrets memento sous format papier. Chaque livret contient des informations utiles pour la préparation des examens ATPL, PPL et CPL. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.
Les photos des livrets présentes sur le Site sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Aérodams ATPL Formation se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement via PayPal, seul mode de paiement accepté sur le Site.
Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées, etc.). Aérodams ATPL Formation ne saurait être tenu responsable en cas d'erreurs entraînant des retards ou une impossibilité de livraison.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue exclusivement via PayPal, conformément à la législation française pour la vente de livres.
Le paiement est sécurisé par le système de protection de PayPal. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Site.
Article 6 – Livraison
Les livrets sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de l’achat et peuvent varier en fonction de la localisation du client.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Aérodams ATPL Formation ne peut être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exclusions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Si le produit a été utilisé, endommagé ou n’est pas retourné dans son état d’origine.
Pour les produits personnalisés à la demande du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner le produit à ses frais, dans un état neuf et dans son emballage d’origine, à l’adresse qui lui sera communiquée par le service client.
Article 8 – Responsabilité
Aérodams ATPL Formation ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages indirects liés à l’utilisation des produits, notamment pour des erreurs ou omissions dans les contenus des livrets.
Article 9 – Réclamations et service client
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le service client s’engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, produits, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Modification des CGV
Aérodams ATPL Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 12 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager une action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le Site et acceptées lors de la validation de chaque commande.
Version du 04 décembre 2024
